Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – PRESTATIONS VENDUES

La plupart des ateliers de Création Littéraire vendus par ESCAPADES Sous les mots sont ouverts à tous·tes.
En payant tout ou partie des ateliers, stages et cycles proposés, le client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales. En s’inscrivant, le client s’engage à suivre les ateliers et à respecter le cadre de réalisation proposé, à savoir le respect partagé, la bienséance et l’accueil des singularités. Chaque atelier porte ici la dénomination « prestation ».

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les obligations de chacune des parties et les conditions dans lesquelles ESCAPADES Sous les mots fournit au client les prestations souscrites par ce dernier.

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’INSCRIPTION

Le client peut procéder à son inscription des façons suivantes :

  • Réserver par téléphone avant validation en ligne ou par email ;
  • en ligne sur le site internet « escapadesouslesmots.fr » ;
  • par e-mail : contact@escapadesouslesmots.fr

Une inscription est valide à réception du paiement de celle-ci, ou à défaut, des arrhes, qui correspondent à 30% du montant total de la prestation.
Le règlement des sommes dues peut s’effectuer :

  • par chèque bancaire à l’ordre de ESCAPADES Sous les mots/La Batisse, 87 rue de la Picardière 01300 Virignin (ESCAPADES Sous les mots étant une activité hébergée en contrat CAPE au sein de la SARL SCOP à capital variable La Batisse).
  • par virement bancaire sur le compte de ESCAPADES Sous les mots ci-après :
    La Batisse/ESCAPADES
    IBAN : FR1520041010072128038H03807
    BIC : PSSTFRPPLYO
  • par paiement en ligne sécurisé via le site internet « escapadesouslesmots.fr »
  • par carte bancaire en mode sécurisé avec iZeetle
  • en espèces dans la limite légale de 1 000 euros.

Un accusé de réception est envoyé par e-mail dans tous les cas.

  • Les préinscriptions en « option » sont valables pendant 7 jours.
  • La confirmation de l’inscription définitive et les informations complémentaires sont envoyées environ 10 jours avant le début de la prestation.
  • Tant que n’a pas été confirmée par mail l’ouverture de la prestation, ESCAPADES Sous les mots ne peut être tenu pour responsable des frais de transport et d’hébergement engagés par les clients.
  • ESCAPADES Sous les mots se réserve le droit d’interrompre la participation d’un client à une formation pour non paiement ou paiement partiel de celle-ci.

ARTICLE 4 – DÉLAI DE RÉTRACTATION

En cas d’inscription en ligne sur le site internet, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de l’inscription. Le client notifiera son droit de rétractation par courrier, le cachet de la poste faisant foi. ESCAPADES Sous les mots s’engage à rembourser le client de la totalité des sommes versées dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle elle a été informée de la décision de la rétractation. Le remboursement se fera par le même moyen de paiement utilisé lors de l’inscription et vers le même payeur. Toutefois, ESCAPADES Sous les mots peut utiliser un autre mode de paiement après accord du client.

  • Modèle de lettre de rétractation : Le client devra compléter et renvoyer la présente lettre uniquement s’il souhaite se rétracter du contrat à l’attention de ESCAPADES Sous les mots à contact@escapadesouslesmots.fr:
    « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ci-dessous:
    Commandé le (*) / reçu le (*) / Nom du client / Adresse du client / Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) / Date. »
  • Il est précisé que si un client souhaite voir la prestation commandée commencée avant le début du délai de rétractation il l’indique expressément à ESCAPADES Sous les mots. En effet, le droit de rétractation ne s’applique pas pour la fourniture de service exécutée avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation. En cas d’exercice de son droit de rétractation, le client qui a demandé expressément à voir la prestation commencée avant l’expiration du délai de rétractation reste redevable du coût des prestations réalisées jusqu’à la réception de sa rétractation par ESCAPADES Sous les mots.

ARTICLE 6 – CONDITIONS D’ANNULATION

Toute demande d’annulation d’une prestation devra être effectuée par mail auprès d’ESCAPADES Sous les mots à l’adresse suivante : contact@escapadesouslesmots.fr

En cas d’annulation de la part du client à moins de 15 jours de la date de démarrage de la prestation concernée, ESCAPADES Sous les mots conservera les arrhes soit 30% du prix TTC.

En cas d’annulation à l’initiative de ESCAPADES Sous les mots (notamment par manque de clients inscrits à la prestation) les sommes versées par le client sont intégralement reportées sur une autre prestation, ou remboursées.

Dans tous les cas, l’annulation ou le report ne peuvent donner lieu au versement par ESCAPADES Sous les mots de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Toute prestation commencée est également due dans son intégralité. Les absences ou départs dus à des motifs de convenance personnelle ne font l’objet d’aucun remboursement ni report. Seuls sont pris en compte les cas de motifs légitimes et impérieux tels que les interruptions causées par une maladie grave, le décès d’un proche, une perte d’emploi ou la mutation professionnelle de la personne inscrite à l’activité (sur justificatifs).

ARTICLE 7 – REPORT OU MODIFICATIONS DE LA PRESTATION

En cas de report de la prestation, ESCAPADES Sous les mots propose au client de nouvelles dates de déroulement de la prestation. Si le client les accepte, le montant initialement versé correspondant au paiement intégral de la prestation reportée est imputé sur le prix de la nouvelle prestation et vaut paiement complet de cette dernière.

Si une prestation n’est pas assurée, ESCAPADES Sous les mots informera le client dans les meilleurs délais et lui proposera en remplacement une autre prestation. Si le client refuse, ESCAPADES Sous les mots lui versera les sommes initialement versées.

ARTICLE 8 – NOMBRE DE PARTICIPANTS PAR GROUPE

Toutes les prestations en présentiel dispensées par ESCAPADES Sous les mots se limitent à 10 participants, voire à six selon le lieu de réalisation et en fonction des règles sanitaires en vigueur actuellement.

Les prestations collectives à distance sont limitées à 5 participants.

Le dispositif des prestations comptant moins de 4 participants peut faire l’objet d’une adaptation (réduction d’heures, activité à distance…).

ARTICLE 9 – FONCTIONNEMENT

Les prestations organisées par ESCAPADES Sous les mots reposent sur deux principes : la participation active et la qualité des relations entre les participants qui constituent le groupe.
Ces relations sont régulées par un cadre explicite de respect, de bienséance et d’accueil des singularités. Cela stipule l’écoute attentive et positive des autres et de leurs textes ; le respect des personnes et de leurs productions ; la participation au travail proposé par l’intervenant ; le respect de la confidentialité des écrits ne permettant pas leur diffusion à l’extérieur du groupe sans autorisation. Il exclut toute forme d’agression comme l’expression péremptoire et abrupte de jugements sur les textes ou les comportements ayant pour effet d’empêcher le déroulement de la prestation.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT D’AUTEUR

L’ensemble des documents remis au cours de la prestation constitue des œuvres originales et à ce titre sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur.
En conséquence, le client s’interdit d’utiliser, de copier, de transmettre et généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents sans l’accord préalable et écrit de ESCAPADES Sous les mots.

ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations demandées au client sont nécessaires au traitement de son inscription.
Dans l’hypothèse où le client consent à communiquer ses données personnelles, il dispose d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification de ces données personnelles conformément à la Loi n° 78-11 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés .
Le client doit adresser toute demande par écrit à ESCAPADES Sous les mots à l’adresse suivante : contact@escapadesouslesmots.fr.

ARTICLE 12 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les tribunaux français seront compétents pour connaître tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de l’une des dispositions des présentes conditions. Seule la Loi française est applicable.